BO spécial du 25 aout 2011

Il annonce une réforme des procédures disciplinaires dans les collèges et les lycées instaurant de nouvelles mesures de prévention et alternatives aux sanctions ainsi qu’une commission éducative. Ce texte va exiger l’actualisation des règlements intérieurs des établissements du second dégré.

Consultation en ligne : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?pid_bo=25636

Circulaire n° 82-482 du 28 octobre 1982

Rôle et conditions d’exercice de la fonction des conseillers principaux d’éducation.

L’évolution du système éducatif et la nécessité de tenir compte des données et orientations nouvelles de la vie éducative au sein des établissements conduisent à définir à nouveau le rôle que doivent assumer les conseillers principaux d’éducation et les conditions d’exercice de leurs fonctions.

Tel est l’objet de la présente circulaire, qui remplace la circulaire n° 72-222 du 31 mai 1972.

Les responsabilités des conseillers principaux et conseillers d’éducation s’inscrivent dans la perspective de la mission éducative de l’établissement scolaire : tout adulte membre de la communauté scolaire, à quelque titre que ce soit, participe à cette mission par les responsabilités qu’il exerce (pédagogie, administration, entretien, gestion, documentation, orientation, animation culturelle, etc.).

L’ensemble des responsabilités exercées par les conseillers d’éducation et les conseillers principaux d’éducation se situe dans le cadre général de la « vie scolaire » qui peut se définir ainsi : placer les adolescents dans les meilleures conditions de vie individuelle et collective et d’épanouissement personnel.

Interlocuteurs privilégiés, chaque fois qu’il est question de l’organisation et du déroulement de la vie quotidienne, notamment en ce qui concerne les rythmes scolaires, ils organisent la vie collective, hors du temps de classe, en étroite liaison avec la vie pédagogique de l’établissement. Ils assument les contacts avec les élèves sur le plan individuel et collectif.

L’exercice de ces responsabilités exclut le travail individualiste et se situe dans un contexte de relation, d’échanges et de prise en charge en commun de l’activité éducative.

L’ensemble de responsabilités exercées par le conseiller d’éducation et le conseiller principal doit toujours être assuré dans une perspective éducative et dans le cadre global du projet d’établissement.

Ces responsabilités se répartissent en trois domaines :

Le fonctionnement de l’établissement : responsabilité du contrôle des effectifs, de l’exactitude et de l’assiduité des élèves, organisation du service des personnels de surveillance, mouvements des élèves. Il participe, pour ce qui le concerne, à l’application des mesures propres à assurer la sécurité, notamment des élèves ;

La collaboration avec le personnel enseignant : échanges d’informations avec les professeurs sur le comportement et sur l’activité de l’élève : ses résultats, les conditions de son travail, recherche en commun de l’origine de ses difficultés et des interventions nécessaires pour lui permettre de les surmonter ; suivi de la vie de la classe, notamment par la participation au conseil des professeurs et au conseil de classe, collaboration dans la mise en oeuvre des projets ;

L’animation éducative : relations et contacts directs avec les élèves sur le plan collectif (classes ou groupes) et sur le plan individuel (comportements, travail, problèmes personnels) ; foyer socio-éducatif et organisation des temps de loisirs (clubs, activités culturelles et récréatives) ; organisation de la concertation et de la participation (formation, élection et réunions des délégués élèves, participation aux conseils d’établissement).

Dans ces trois domaines, l’action éducative du conseiller d’éducation et du conseiller principal d’éducation implique le dialogue avec les parents ou toutes personnes qui assument des responsabilités à l’égard de l’adolescent, collaboration nécessaire en vue de permettre à ce dernier de se prendre en charge progressivement.

…/…

Le conseiller d’éducation ou le conseiller principal d’éducation (ou chacun des conseillers d’éducation et des conseillers principaux d’éducation s’il y en a plusieurs dans l’établissement) doit participer à la vie de l’établissement dans la diversité de ses expressions, afin de pouvoir suivre l’élève dans tous les aspects de la vie scolaire.

Il s’ensuit que le conseiller d’éducation et le conseiller principal d’éducation doivent être associés à tout ce qui concerne la vie de l’élève et son devenir : liaison avec les parents, rapports avec les autres établissements, information et orientation, formation continue, rapports avec les milieux sociaux et professionnels, relations avec les anciens élèves.

Il en résulte également que les fonctions du conseiller d’éducation et du conseiller principal d’éducation ne doivent pas être réduites à une spécialisation : le conseiller d’éducation et le conseiller principal d’éducation ne peuvent en particulier être spécialisés dans les responsabilités d’internat.

Le conseiller d’éducation et le conseiller principal d’éducation ne peuvent exercer correctement leur mission ainsi définie sans travailler en collaboration étroite avec l’intendance, le service médical et le service social, le chef des travaux, le centre de documentation et d’information ; la collaboration avec ce dernier doit être particulièrement élaborée, car elle constitue un élément déterminant de la dynamique de la vie scolaire.

Le conseiller d’éducation et le conseiller principal d’éducation exercent leurs responsabilités sous l’autorité du chef d’établissement (et, en son absence, de son adjoint direct) qui les associent aux réunions de concertation de la direction : information, étude des problèmes de vie scolaire, prise de décisions pour tout ce qui concerne celles-ci. Le conseiller d’éducation et le conseiller principal d’éducation sont les responsables de l’animation de l’équipe (en collégialité si l’établissement comporte plusieurs CE – CPE), qu’ils constituent avec les autres conseillers d’éducation ou les conseillers principaux d’éducation, les personnels de surveillance, les maîtres de demi-pension et les maîtres au pair, équipe sur laquelle repose, en grande partie, l’organisation et l’animation de la vie scolaire

Par leur disponibilité à l’égard des élèves, les relations qu’ils établissent avec les enfants et les adolescents ainsi qu’avec les divers partenaires du système éducatif, le rôle qu’ils jouent dans le domaine de l’animation, le climat de communauté qu’ils contribuent à créer dans l’établissement, et surtout par leur apport personnel, les conseillers principaux et conseillers d’éducation participent d’une manière décisive à l’organisation, à l’animation et à la rénovation permanente de la vie scolaire.

( BO n° 40 du 11 novembre 1982.)

En 1989, le statut des CPE a été modifié. L’article 4 de ce statut aborde la question de la fonction des CPE et marque « l’entrée en pédagogie »(Claude Caré) des CPE.

BO n° 37 du 19 octobre 1989

Modification du décret n°70-738 du 12 août 1970 portant statut particulier des conseillers principaux et conseillers d’éducation

ARTICLE 4 – Sous l’autorité du chef d’établissement et éventuellement de son adjoint, les conseillers principaux d’éducation et les conseillers d’éducation exercent leurs responsabilités éducatives dans l’organisation et l’animation de la vie scolaire, organisent le service et contrôlent les activités des personnels chargés des tâches de surveillance.

Ils sont associés aux personnels enseignants pour assurer le suivi individuel des élèves et procéder à leur évaluation En collaboration avec les personnels enseignants et d’orientation, ils contribuent à conseiller les élèves dans le choix de leur projet d’orientation.

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